CRÉATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE
CRÉATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE
RAPPEL : L’association sportive d’entreprise (ASE) est une association loi de 1901 à but non lucratif dont l’objet est de promouvoir la pratique d’une activité sportive au sein de l’entreprise. Le statut d’association sportive d’entreprise permet de donner un cadre légal adapté.
Pourquoi créer une association sportive d’entreprise (ASE) ?
L’ASE permet de créer un cadre permettant de mieux structurer les démarches d’activités physiques en entreprise. C’est un excellent moyen de promouvoir l’activité physique et la cohésion des équipes au travail.
Comment créer mon association sportive ?
Créer une association sportive doit se réaliser sur la base des principes de la loi de 1901. La procédure pour créer une association nécessite de respecter un certain nombre d’étapes fondamentales que vous retrouverez ci-dessous.
Pourquoi affilier votre association sportive à la FFSE ?
Fort de son expérience dans le milieu associatif, la FFSE peut vous accompagner dans tout le processus de création d’association sportive d’entreprise. L’association sportive est libre de s’affilier ou non à une Fédération sportive agréée. Cependant, la FFSE vous donnera droit à des avantages non négligeables :
- Licences fédérales omnisports inter-entreprise
- Rencontres inter-entreprises
- Expertise complète et adaptée
- Agrément possible
1 - Faites votre déclaration auprès de la préfecture
La déclaration est faite par l’un des membres chargés de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.
La déclaration peut se faire par deux moyens :
En ligne : la demande peut se faire en ligne sur le site du Service Public.
Par courrier : vous pouvez envoyer l’ensemble des informations par courrier au greffe situé dans le département où l’association aura son siège social.
Pour les deux moyens, le déclarant devra fournir les documents suivants :
✔ Formulaire de déclaration préalable d’une association
✔ Déclaration de la liste des dirigeants
✔ Déclaration de la liste des associations membres
✔ Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture). Trouver le greffe le plus proche
2 - Récupérez le récépissé de votre déclaration
Le greffe des associations vous délivrera un récépissé sous 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Il sera adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal). Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom et doit être conservé.
3 - Ouvrez un compte bancaire au nom de votre association sportive
Pour toute ouverture de compte, nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
4 - Souscrivez un contrat de Responsabilité Civile
Afin de pratiquer le sport au sein de votre association, il est nécessaire de souscrire à un contrat de Responsabilité Civile.
L’affiliation à la FFSE vous permet d’assurer votre association sportive d’entreprise en responsabilité civile. Le montant est de 80 €/an.
L’affiliation à la FFSE vous donnera accès à de nombreux avantages tels que :
✔ Une offre multisports avec près de 40 disciplines représentées,
✔ La participation à des évènements sportifs d’entreprise au niveau régional et national,
✔ Un panel de formations pour tous ses adhérents et ses licenciés.
5 - Souscrivez à un contrat d'assurance pour prévenir les risques inhérents à la pratique sportive
La sécurisation de la pratique est capitale. À ce titre, nous proposons une licence fédérale vous permettant d’assurer vos adhérents en Responsabilité Civile et en Individuel Accident pour toutes les activités physiques mises en place dans votre association.
Le montant est de 25 € TTC/pers.
6 - Déclarez les salariés de l'association à l'URSSAF (s'il y en a)
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Frédéric Delannoy, Directeur Technique National, ou via notre formulaire de contact
